Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

Chapitre Ier

Chapitre II