Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006