Arrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS CORRESPONDANTES
Arrêté du 20 mars 1964 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS CORRESPONDANTES