Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1964 COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE DANS LES ETATS DU SENEGAL ET DU TCHAD

Arrêté du 12 mars 1964 COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE DANS LES ETATS DU SENEGAL ET DU TCHAD