Arrêté du 23 novembre 1963 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 23 novembre 1963 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE