Arrêté du 4 novembre 1963 DATE DE MISE EN APPLICATION EN POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 4 novembre 1963 DATE DE MISE EN APPLICATION EN POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER