Arrêté du 19 août 1963 LES DISPOSITIONS DU DECRET 6129 DU 11 JANVIER 1961 RELATIVES A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, SONT APPLICABLES DANS LES DOM A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1963
Arrêté du 19 août 1963 LES DISPOSITIONS DU DECRET 6129 DU 11 JANVIER 1961 RELATIVES A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, SONT APPLICABLES DANS LES DOM A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1963