Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1964 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE DU NIGER, EN REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, EN REPUBLIQUE DU CONGO, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DU GABON

Arrêté du 12 août 1964 MODIFICATION DU COEFFICIENT DE CORRECTION APPLICABLE AUX TRAITEMENTS CONTRACTUELS DES FONCTIONNAIRES REMUNERES SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 EN SERVICE EN REPUBLIQUE DU NIGER, EN REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, EN REPUBLIQUE DU CONGO, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DU GABON