Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1963 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 6 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AUX REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1962-1963

Arrêté du 6 mars 1963 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 6 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AUX REGLES RELATIVES AU CALIBRE EXIGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE POUR LA CAMPAGNE 1962-1963