Arrêté du 28 novembre 1962 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DU MAROC RECLASSES DANS DES EMPLOIS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12-10-1962
Arrêté du 28 novembre 1962 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REINSTALLATION AUX AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DE LA REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DU MAROC RECLASSES DANS DES EMPLOIS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12-10-1962