Arrêté du 4 juin 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE : OUVRAGES DE PROTECTION LOCALE CONTRE LES INONDATIONS
Arrêté du 4 juin 1969 PORTANT DEVOLUTION DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE : OUVRAGES DE PROTECTION LOCALE CONTRE LES INONDATIONS