Arrêté du 2 novembre 1965 DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS POUR AUTORISER LA PECHE ET LE TRANSPORT DES POISSONS DESTINES A LA PROPAGATION DE L'ESPECE AINSI QUE L'EXECUTION D'INVENTAIRES PISCICOLES
Arrêté du 2 novembre 1965 DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS POUR AUTORISER LA PECHE ET LE TRANSPORT DES POISSONS DESTINES A LA PROPAGATION DE L'ESPECE AINSI QUE L'EXECUTION D'INVENTAIRES PISCICOLES