Arrêté du 28 janvier 1965 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'EXTINCTION DENOMME "CORPS DES INSTRUCTEURS" INSTITUE PAR LE DECRET NO 63868 DU 20-08-1963
Arrêté du 28 janvier 1965 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'EXTINCTION DENOMME "CORPS DES INSTRUCTEURS" INSTITUE PAR LE DECRET NO 63868 DU 20-08-1963