Arrêté du 26 septembre 1963 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
Arrêté du 26 septembre 1963 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES