Arrêté du 11 juillet 1963 COMPLETE LES TABLEAUX "A" & "C" DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET MODIFICATION DU TABLEAU "A" DE L'ARRETE DU 21-01-1957 ET DU TABLEAU "B" DE L'ARRETE DU 31 décembre 1962
Arrêté du 11 juillet 1963 COMPLETE LES TABLEAUX "A" & "C" DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET MODIFICATION DU TABLEAU "A" DE L'ARRETE DU 21-01-1957 ET DU TABLEAU "B" DE L'ARRETE DU 31 décembre 1962