Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1963, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Arrêté du 8 juillet 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1963, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959