Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DES DEUXIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1962 (RECRUTEMENT DES ELEVES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE FORMATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE LAITERIE)

Arrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DES DEUXIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1962 (RECRUTEMENT DES ELEVES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE FORMATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE LAITERIE)