Arrêté du 28 août 1969 FIXANT LES CONDITIONS MINIMA DE L'ASSURANCE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE EXPLOITANT UNE ECOLE OU UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE
Arrêté du 28 août 1969 FIXANT LES CONDITIONS MINIMA DE L'ASSURANCE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE EXPLOITANT UNE ECOLE OU UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE OU SPORTIVE