Arrêté du 3 juin 1965 OCTROI DE DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 28 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Arrêté du 3 juin 1965 OCTROI DE DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 28 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES