Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale

Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du concours externe et du concours interne

Chapitre III : Organisation des concours