Arrêté du 3 décembre 1964 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-10-1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES
Arrêté du 3 décembre 1964 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-10-1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES