Arrêté du 17 janvier 1968 MODIFICATION DU PARAG. DE L'ART. 1ER ET DU PARAG. 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955 (CONTRATS A PASSER PAR ELECTRICITE DE FRANCE ET DEVANT ETRE SOUMIS A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES
Arrêté du 17 janvier 1968 MODIFICATION DU PARAG. DE L'ART. 1ER ET DU PARAG. 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955 (CONTRATS A PASSER PAR ELECTRICITE DE FRANCE ET DEVANT ETRE SOUMIS A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES