Arrêté du 24 septembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE DANS LES POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER (ATTACHES DES FORCES ARMEES. DELEGATION PERMANENTE FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DE L'OTAN. MISSIONS MILITAIRES AUPRES DES ORGANISMES DE L'OTAN ET MISSIONS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT A L'ETRANGER) DU DECRET 69-697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 24 septembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE EN SERVICE DANS LES POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER (ATTACHES DES FORCES ARMEES. DELEGATION PERMANENTE FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DE L'OTAN. MISSIONS MILITAIRES AUPRES DES ORGANISMES DE L'OTAN ET MISSIONS TECHNIQUES DE L'ARMEMENT A L'ETRANGER) DU DECRET 69-697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER