Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1962 IMPORTATION DES PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE

Arrêté du 26 novembre 1962 IMPORTATION DES PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE