Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1968 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT DELIVRES PAR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-09-1967 ET DU DECRET 671165 DU 22-12-1967)

Arrêté du 21 février 1968 RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT DELIVRES PAR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (APPLICATION DU TITRE III DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-09-1967 ET DU DECRET 671165 DU 22-12-1967)