Arrêté du 15 mars 1965 MODIFICATION DES ART. 74, 76 ET 77 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 ET ADJONCTION DE DEUX ART. 76 BIS ET 77 BIS AUDIT ARRETE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Arrêté du 15 mars 1965 MODIFICATION DES ART. 74, 76 ET 77 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 ET ADJONCTION DE DEUX ART. 76 BIS ET 77 BIS AUDIT ARRETE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :