Arrêté du 22 septembre 1964 APPLICATION DES ARTICLES 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT
Arrêté du 22 septembre 1964 APPLICATION DES ARTICLES 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT