Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1968 HABILITATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR CHOISIR LES SUJETS DES EPREUVES ORGANISEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Arrêté du 9 décembre 1968 HABILITATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR CHOISIR LES SUJETS DES EPREUVES ORGANISEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN