Arrêté du 1 août 1968 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1968
Arrêté du 1 août 1968 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1968