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Codes, lois et règlements
Arrêté du 1 mars 1965 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 (FIXE A 0,80%)
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Arrêté du 1 mars 1965 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS INSTITUEE PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958 (FIXE A 0,80%)