Arrêté du 7 octobre 1964 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES SERVICES OU LA DUREE D'HOSPITALISATION EST PARTICULIEREMENT LONGUE. (D. 601030 DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
Arrêté du 7 octobre 1964 APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES SERVICES OU LA DUREE D'HOSPITALISATION EST PARTICULIEREMENT LONGUE. (D. 601030 DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)