Arrêté du 27 janvier 1965 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE POUR 1966, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ART. 1407 A 1411 DU CGI
Arrêté du 27 janvier 1965 EVALUATION GENERALE DES PROPRIETES NON BATIES DANS LES COMMUNES DONT LE CADASTRE SERA RENOVE POUR 1966, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ART. 1407 A 1411 DU CGI