Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 68912 DU 15-10-1968 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES DE CONFERENCES ET D'ENSEIGNEMENTS DE LANGUES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 5 août 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 68912 DU 15-10-1968 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CYCLES DE CONFERENCES ET D'ENSEIGNEMENTS DE LANGUES ORGANISES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES