Arrêté du 9 juillet 1968 APPLICATION AU PORT DE PARIS DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1947 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS
Arrêté du 9 juillet 1968 APPLICATION AU PORT DE PARIS DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1947 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS