Arrêté du 1 juin 1964 DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11 ET 14 MAI 1964 PEUVENT ETRE ACCORDEES, A TITRE EXCEPTIONNEL, DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 1 juin 1964 DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11 ET 14 MAI 1964 PEUVENT ETRE ACCORDEES, A TITRE EXCEPTIONNEL, DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE