Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1969 RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME ET A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DISPENSEE DANS CES ETABLISSEMENTS

Arrêté du 29 mai 1969 RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME ET A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DISPENSEE DANS CES ETABLISSEMENTS