Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1963 LIMITES IMPOSEES AUX PAIEMENTS DIFFERES FIGURANT DANS LES PLANS DE FINANCEMENT DES FILMS DE LONG METRAGE

Arrêté du 6 juin 1963 LIMITES IMPOSEES AUX PAIEMENTS DIFFERES FIGURANT DANS LES PLANS DE FINANCEMENT DES FILMS DE LONG METRAGE