Arrêté du 5 septembre 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION PAR LA POSTE OU PAR COLIS POSTAUX DE MARCHANDISES VENDUES PAR CORRESPONDANCE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES
Arrêté du 5 septembre 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION PAR LA POSTE OU PAR COLIS POSTAUX DE MARCHANDISES VENDUES PAR CORRESPONDANCE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES