Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1962 COMPLETE ET MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1952, FONCTIONNEMENT, INDEMNITES DES JURYS DES CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Arrêté du 31 juillet 1962 COMPLETE ET MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1952, FONCTIONNEMENT, INDEMNITES DES JURYS DES CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE