Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1968 DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA REPRESENTATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES CHAMBRES DE METIERS ET AUX CONFERENCES REGIONALES DES METIERS

Arrêté du 20 novembre 1968 DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA REPRESENTATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES CHAMBRES DE METIERS ET AUX CONFERENCES REGIONALES DES METIERS