Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 janvier 1969 MODIFIE LES ARTICLES 12 (DEFINITION D'UNE EXPLOITATION), 27 (MARQUAGE DES ANIMAUX), 31 (ABATTAGE DES ANIMAUX), ET 36 (CONTROLE ANNUEL DES CHEPTELS EN VOIE D'ASSAINISSEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966

Arrêté du 20 janvier 1969 MODIFIE LES ARTICLES 12 (DEFINITION D'UNE EXPLOITATION), 27 (MARQUAGE DES ANIMAUX), 31 (ABATTAGE DES ANIMAUX), ET 36 (CONTROLE ANNUEL DES CHEPTELS EN VOIE D'ASSAINISSEMENT) DE L'ARRETE DU 03-06-1966