Arrêté du 6 janvier 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION ET L'IMPORTATION DE CES PERLES
Arrêté du 6 janvier 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION ET L'IMPORTATION DE CES PERLES