Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 15-06-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE)

Arrêté du 26 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 15-06-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE)