Arrêté du 8 novembre 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PREVUE PAR L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960
Arrêté du 8 novembre 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PREVUE PAR L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960