Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juillet 1962 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 PENDANT LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962

Arrêté du 24 juillet 1962 NOMBRE DE POSTES DE TECHNICIENS AUXQUELS IL POURRA ETRE POURVU PAR NOMINATION DIRECTE AU TITRE DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU DECRET 61349 DU 04-04-1961 PENDANT LES ANNEES 1960, 1961 ET 1962