Arrêté du 6 janvier 1969 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CES PRODUITS
Arrêté du 6 janvier 1969 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CES PRODUITS