Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 AU TITRE DE L'ANNEE 1967 EST FIXE A DIX (ATTRIBUTION D'UNE PENSION PROPORTIONNELLE)

Arrêté du 9 novembre 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 AU TITRE DE L'ANNEE 1967 EST FIXE A DIX (ATTRIBUTION D'UNE PENSION PROPORTIONNELLE)