Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1969 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER

Arrêté du 16 janvier 1969 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER