Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale