Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mai 1960 ATION DES "CENTRES AERES" DESTINES A ACCUEILLIR EN DEMI-PENSION DANS DES INSTALLATIONS PERMANENTES LES ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES PERIODES DE CONGES SCOLAIRES

Arrêté du 19 mai 1960 ATION DES "CENTRES AERES" DESTINES A ACCUEILLIR EN DEMI-PENSION DANS DES INSTALLATIONS PERMANENTES LES ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES PERIODES DE CONGES SCOLAIRES